Comme dans toutes les périodes électorales, la présente campagne voit fleurir nombre de propositions dont certaines ne manquent pas d’interpeler nos consciences de citoyens(nes).
Lorsque mi-janvier, F. Hollande, présentant le 46ème de ses 60 engagements de campagne, exposait sa volonté d’inscrire dans la constitution, la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, je marquais quelque étonnement quant à l’opportunité de cette initiative. Tout au plus, me suis-je dit, est-ce là, un coup destiné à séduire l’électorat laïque et républicain. Ce qui, pouvait d’autant plus se comprendre que, le discours présidentiel de St-Jean de Latran a laissé des traces dans bien des mémoires. Illustration, avec cet extrait des propos tenus par N.SARKOZY en Décembre 2007:
« …longtemps la République laïque a sous-estimé l’importance de l’aspiration spirituelle. Même après le rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège, elle s’est montrée plus méfiante que bienveillante à l’égard des cultes. Chaque fois qu’elle a fait un pas vers les religions, qu’il s’agisse de la reconnaissance des associations diocésaines, de la question scolaire, des congrégations, elle a donné le sentiment qu’elle agissait parce qu’elle ne pouvait pas faire autrement. Ce n’est qu’en 2002 qu’elle a accepté le principe d’un dialogue institutionnel régulier avec l’Eglise catholique. Qu’il me soit également permis de rappeler les critiques virulentes dont j’ai été l’objet au moment de la création du Conseil français du culte musulman. Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Eglises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la Convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie.
Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays. Bien sûr, ceux qui ne croient pas doivent être protégés de toute forme d’intolérance et de prosélytisme. Mais un homme qui croit, c’est un homme qui espère. Et l’intérêt de la République, c’est qu’il y ait beaucoup d’hommes et de femmes qui espèrent. La désaffection progressive des paroisses rurales, le désert spirituel des banlieues, la disparition des patronages, la pénurie de prêtres, n’ont pas rendu les Français plus heureux. C’est une évidence.
Et puis je veux dire également que, s’il existe incontestablement une morale humaine indépendante de la morale religieuse, la République a intérêt à ce qu’il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses. D’abord parce que la morale laïque risque toujours de s’épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n’est pas adossée à une espérance qui comble l’aspiration à l’infini. Ensuite parce qu’une morale dépourvue de liens avec la transcendance est davantage exposée aux contingences historiques et finalement à la facilité. Comme l’écrivait Joseph Ratzinger dans son ouvrage sur l‘Europe, « le principe qui a cours maintenant est que la capacité de l’homme soit la mesure de son action. Ce que l’on sait faire, on peut également le faire ». A terme, le danger est que le critère de l’éthique ne soit plus d’essayer de faire ce que l’on doit faire, mais de faire ce que l’on peut faire. C’est une très grande question… ».
C’est en effet une très grande question ; pour autant, quel besoin s’imposait à F.HOLLANDE, de «sanctuariser » la loi de 1905, dans une Constitution qui, depuis 1958, aura passé son temps à porter des coups à la laïcité, à l’école publique et à offrir des compromis aux tenants de l’école privée, confessionnelle ou autre. Souvenons-nous des accords conclus en 1992 par le ministre J. Lang et le père Cloupet responsable de l’enseignement catholique.
Comment faire référence à la loi de 1905 : sans poser la question de son application à l’ensemble du territoire national, sans répondre au devenir du Concordat qui conduit l’Etat à prendre en charge, dans les départements d’Alsace Lorraine, les salaires des ministres des cultes. Ce texte, signé en 1801, à l’époque où Napoléon tentait de régler ses différends avec la Papauté, rend l’enseignement religieux obligatoire dans le primaire et le secondaire ; les écoles primaires y sont confessionnelles et doivent respecter la religion, la morale et le pouvoir établi.
Naïveté ? Stratégie du rideau de fumée?
Il fallait s’y attendre, les cléricaux ont immédiatement réagi en interpelant F. Hollande. Il ne restait plus au candidat socialiste qu’à lever, l’ équivoque en rassurant les représentants des cultes reconnus… Ce qui fut fait, avec l’affirmation du maintien des dispositions concordataires :
« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation de l’église et de l’Etat, conformément au titre 1er de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace Moselle »
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Nous livrons aux lecteurs de « Réflexions », cet autre passage de la réponse de F. Hollande:
« Le maintien du Concordat doit être abordé avec respect, compréhension de ce que fut l’histoire de ce territoire français…/… Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent de façon particulière les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace Lorraine, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel.» (AFP 13.02.12 )
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Voilà qui éclaire les limites de l’initiative et dissipe toutes les illusions qui auraient pu surgir.
Faut-il y voir le fait du hasard, mais le 21 Février, le Ministre de l’Intérieur (qui est aussi celui des cultes) répondait lui aussi, aux interrogations soulevées par le Cardinal André Vingt-Trois à propos de la publication de la « Charte des Droits et Devoirs du Citoyen Français » (décret du 30 Janvier 2012). On notera le soin particulier qu’apporte M. Guéant à sa réponse :
«… Le Gouvernement ne souhaite nullement remettre en cause ni la situation particulière de l’Alsace-Moselle au regard de la loi de 1905, ni les différents statuts des départements et collectivités d’outre-mer. C’est ce que j’ai réaffirmé devant la Représentation nationale le 24 Janvier dernier en réponse à la proposition de faire entrer le titre premier de la loi de 1905 dans notre Constitution…/… Enfin, la charte n’évoque précisément que l’enseignement public sans toutefois remettre en cause l’existence de l’enseignement privé en France. Je puis vous assurer que le Gouvernement est attaché à la liberté d’enseignement, consacrée par le Conseil constitutionnel… »
Nous voici donc, parfaitement rassurés : quelle que soit l’issue du scrutin, les intérêts de l’église catholique, apostolique et romaine seront bien préservés. Il était bon de le savoir.
Ce débat n’est pas n’importe lequel. La laïcité et notamment la loi de 1905 constitue l’un des piliers de notre République. Utiliser ce texte, d’un bord ou d’un autre, à des fins électoralistes conduit à s’exposer aux vigoureuses réactions de tous ceux qui récusent la laïcité. Qui peut ignorer que depuis le vote de la loi, les gouvernements de trois républiques, (hormis une brève période en 1936 et les initiatives de Jean ZAY, le regretté ministre de l’instruction publique), ont renoncé à appliquer cette loi sur l’ensemble du territoire. En maintenant dans les trois départements d’Alsace-Moselle une situation particulière liée à l’application du dispositif concordataire, même après leur réintégration dans la nation après 1918, les pouvoirs publics ont offert aux cléricaux, et donc aux divers communautarismes, la possibilité de relancer l’offensive contre ce qu’ils n’ont jamais accepté : la loi de 1905. Là comme ailleurs, rien n’est jamais définitivement acquis, tout est rapport de forces. Le camp laïque, pour des raisons diverses, y compris électoralistes, n’a pas toujours fait preuve de volonté, de détermination et de courage face au CONCORDAT. Pour forger notre propre opinion, nous emprunterons à la fédération nationale de la Libre Pensée les informations concernant le fonctionnement de cet anachronisme :
« …Aujourd’hui, en Alsace-Moselle, le régime concordataire est toujours en vigueur : cela est confirmé par un avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925. Concrètement, la loi de Séparation de 1905 n’y est pas appliquée et les quatre cultes : catholique, luthérien, réformé et juif y bénéficient d’un statut officiel. 1 460 prêtres et laïcs en mission, pasteurs et rabbins y sont rémunérés par l’État. Il existe toujours « le délit de blasphème » puni de 3 ans d’emprisonnement maximum.
Les « règles particulières applicables en Alsace-Moselle » de la proposition en débat actuellement contiennent un dispositif dénommé communément droit local des cultes d’Alsace-Moselle dont le cœur est le traitement du clergé concordataire d’Alsace-Moselle (montants établis ci-dessous au 1er janvier 2012)
La loi du 22 juillet 1923 constitue le texte de base concernant la rémunération des personnels des cultes et leur retraite ; leurs traitements sont quasiment des traitements nets, car ils sont exempts du prélèvement de cotisation pour pension civile (c’est l’État qui paye les pensions, soit 20 millions d’euros par an, via le budget des cultes qui s’élève actuellement à 55,9 millions d’euros annuels). Ce sont donc les contribuables de tous les départements de France et d’outre-mer qui payent les salaires, les pensions et l’essentiel de la protection sociale des ministres des cultes concordataires.
Le décret du 10 juillet 1948 a établi la grille indiciaire des traitements des ministres des cultes reconnus – qui n’ont pas la qualité officielle de fonctionnaires – décret confirmé par celui du 29 décembre 1973 et l’arrêté interministériel du 25 avril 1974. Leur grille indiciaire a été revalorisée par le décret du 16 mai 1997et le décret du 8 octobre 2007 fait passer la plupart d’entre eux dans la catégorie A de la Fonction publique
(voir tableau ci-contre)
En outre, les ministres du culte bénéficient du logement gratuit ou d’une indemnité de logement payée par la commune et d’un régime de protection sociale spécifique (décret du 19 janvier 1951) très avantageux : ils ne payent que 3,715 % de cotisation d’assurance-maladie, celle-ci excluant bizarrement le risque d’accident du travail ! À cela s’ajoutent des avantages en nature : voiture avec chauffeur pour l’évêque, indemnités de desserte de plusieurs paroisses (binage), cours de religion payés par l’État (le curé peut être aumônier dans les établissements publics), etc. De ce fait, il arrive souvent que le traitement net soit supérieur au traitement brut.
Il faut savoir, en outre, que les trois départements alsaciens-mosellan subissent un statut scolaire clérical d’exception mixant la loi Falloux, les lois impériales allemandes et un complément de lois françaises postérieures à 1918. Ce statut stipule que les écoles primaires sont confessionnelles ou interconfessionnelles, que l’enseignement religieux est obligatoire dans le primaire et le secondaire. Il en résulte un fichage religieux des élèves pour gérer les effectifs, fichage approuvé par la CNIL ! Il a fallu la circulaire de Guy La Chambre, sous-secrétaire d’Etat, du 17 juin 1933 pour que les laïques obtiennent la possibilité d’une dispense à renouveler avant chaque rentrée scolaire, sinon l’Inspection académique coupe les allocations familiales.
Dans le primaire, les élèves dispensés sont souvent victimes de ségrégation et de vexations. De par la loi Falloux et les ordonnances de Bismarck, les établissements scolaires doivent « respecter la religion, la morale et le pouvoir établi ». Le statut confessionnel des Écoles normales d’instituteurs a été appliqué aux IUFM : les élèves-maîtres subissaient une formation religieuse obligatoire, remplacée après une lutte âpre des intéressés par des cours de morale. Et la théologie est enseignée officiellement dans les Universités de Metz et de Strasbourg. Concordat et statut scolaire clérical d’exception constituent un déni de démocratie et portent gravement atteinte à la liberté de conscience des jeunes citoyens pourtant exigée par l’article 1er de la loi de 1905… »
Restant indéfectivement, attachés à la conception républicaine du citoyen formé et informé, nous choisissons donc le débat public. Dans une période où d’importantes restrictions budgétaires imposent de lourds sacrifices à l’école de la République, il n’est pas inutile de rappeler que le régime concordataire a un coût élevé ; plus de 55 millions d’euros en 2011, pour rétribuer les 1400 ministres des cultes. Voilà qui doit interpeller nos consciences laïques et républicaines. Le moment n’est-il approprié pour relancer aussi le mot d’ordre unificateur de tous les laïques, les démocrates et les républicains :
Fonds publics à l’école publique,
fonds privés à l’école privée.
De la même manière, les socialistes ne doivent-ils pas souligner que si la République est « Une et Indivisible », aucune partie du territoire national ne doit se voir appliquer une dérogation à l’état de droit. Aussi, pour poursuivre le débat, nous vous soumettons la « conclusion » d’une chronique, signée par des universitaires de Strasbourg, et publiée le 17.02.12 sur le site « Le Monde.fr » :
«… Nous, Alsaciens venant d’horizons sociaux, culturels, religieux et philosophiques très divers, attachés à notre patrimoine culturel hérité des Lumières et de la Révolution de 1789, affirmons que la laïcité est le socle de tout projet d’émancipation citoyenne. Celle-ci n’est pas la guerre aux religions, bien au contraire elle met fin aux conflits religieux et aux surenchères communautaires. En toute rationalité, on ne peut se réclamer de la loi de 1905 et soutenir simultanément l’exception concordataire. »
Une opinion partagée, que nous continuerons à défendre avec tous les militants laïques, socialistes et républicains sincères.
Claude JENET
Militant Syndicaliste et laïque
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